Condition Générale de vente

DÉSIGNATION DU VENDEUR

Mon Q,

Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limité au  Capital : 5,000 €

Siège social : 30/32 boulevard de Sébastopol 75004 RCS Paris,

SIRET : 908 418 106 00013

NAF : 85.51Z

TVA intracommunautaire : FR 45 908418106

E-mail : info@monqclub.com

ARTICLE PRÉLIMINAIRE : DÉFINITIONS

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Toute personne, physique ou morale, ayant acheté un ticket séance ou un pack vendu par le club de sport Mon Q declare avoir pris connaissances et accepte les Conditions Générales de Vente ainsi que le règlement du club de sport Mon Q et les facilités opérés par le club de sport Mon Q (les locaux partenaires) et agit conformément à ceux-ci. Les Conditions Générales de Vente et le règlement se trouvent sur www.monqclub.com et sont consultables à tout temps via un téléphone.

 

• Activités proposées par Mon Q : séances de sport animée par un coach

• Adhérent : toute personne, physique ou morale, ayant acheté une séance ou un pack, définis ci-après, vendu par le club de sport Mon Q. L’Adhérent accepte en s’acquittant des droits d’entrée accepte l’ensemble des Conditions Générales de vente.

• Le club : il s’agira toujours d’une boîte de nuit réservée et louée par le club de sport Mon Q. Le lieu changera en fonction des disponibilités. Conditions Générales de Vente : les présentes dispositions, régissant les relations contractuelles entre le club de sport Mon Q et les Adhérents, une fois acceptée.

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ARTICLE 2 – MODALITÉS D’INSCRIPTION ET CONDITIONS D’ACCÈS

Toute personne souhaitant participer à une séance devra au préalable :

• Acquérir un titre

  • Soit acheter une séance à l’unité (ci-après : « Séance ») ;

  • Soit acheter plusieures séances moyennant un prix forfaitaire (ci-après : « Pack ») ;

 

Une fois en possession d'une Séance ou d'un Pack, le souscripteur sera considéré comme étant Adhérent du club de sport Mon Q pendant toute la durée de validité du titre acheté. L’achat d’une Séance ou d’un Pack entraine ipso facto l’acceptation par l’acquéreur de l’ensemble des stipulations prévues aux Conditions Générales de vente.

• Inscription à une séance

  • L’Adhérent, titulaire d’une Séance ou Pack en cours de validité, devra pour participer à une séance dispensée au sein du club de sport Mon Q, s’inscrire au préalable en ligne sur le site Internet du club de sport Mon Q à l’adresse suivante : ajouter le lien vers votre site . Le club ne peut pas accueillir plus de 18 personnes de sorte qu’une fois le nombre limite atteint la séance sera considérée comme complète... Pour que l’inscription soit valable il faudra que l’Adhérent est procédé au paiement L’Adhérent est responsable de ses réservations, il lui appartient de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure, nombre de places) sous peine de se voir décompter les séances réservées et non effectuées. Toute rectification devra intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard 24h avant le début de la séance.

 

 

ARTICLE 3 – CONDITION GÉNÉRALES DE VENTES APPLICABLES

Les Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les Conditions Générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’acquisition des Séances ou Packs par l’Adhérent. En revanche, le règlement intérieur applicable est celui en vigueur au jour où l’Adhérent se rend dans le club. En s’inscrivant aux séances, l’Adhérent accepte de se soumettre au règlement intérieur en vigueur au jour où le cours est dispensé et notamment aux horaires de début et de fin de la séance.

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ARTICLE 4.1 – PRESTATIONS, DURÉE, REPORT, RÉSILIATION

4.1 CONDITIONS

La Séance ou le Pack donne un droit d’accès aux séances proposées par le club de sport mon Q. Ce droit est incessible. Les achats de ces prestations en ligne peuvent bénéficier d’un droit de rétraction tel que prévu par la loi Hamon.

Toute annulation ou modification de séance doit être effectuée au minimum 24 heures avant le début de la séance réservée, dans le cas contraire, l’Adhérent se verra décompter la séance réservée, nonobstant son absence.

Le prix figure sur les conditions particulières du contrat remises au client.

L’Adhérent déclare en tout état de cause lors de la conclusion du Contrat avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande du club de sport Mon Q. L’Adhérent s’engage par ailleurs à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes du club de sport Mon Q en ce sens.

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ARTICLE 4.1 – DURÉE

4.1 DURÉE ET ANNULATION DE SÉANCES

Les Séances vendues à l'unité ont une durée de validité de 1 mois.

Le Pack d'essai ne peut être acheté qu’une fois par Adhérent et à une durée de validité de 1 mois.

Le Pack de 3 séances a une durée de validité de 1 mois.

Le Pack de 5 séances a une durée de validité de 3 mois.

Le Pack de 10 séances a une durée de validité de 6 mois.

Le pack de 20 séances a une durée de validité de 12 mois.

Il est entendu que toute promotion ou nouvelle offre aura une durée spécifique.

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4.2.2 DURÉE ET REPORT

L’absence d’utilisation de la Séance ou du Pack pendant sa durée de validité ne donnera pas lieu à remboursement des séances non utilisées par l’Adhérent.

Toutefois, la durée des Séances et Packs pourra faire l’objet d’une prolongation de validité en cas d’éventuelles fermetures du club de sport Mon Q supérieure à 7 jours, hors congés estivaux et période de Noël.

Les Séances ou Packs peuvent voir leur durée de validité prolongée si l’Adhérent justifie d’une inaptitude physique à la pratique sportive, de plus d’un (1) mois. Une demande écrite devra être formulée accompagnée d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique sportive, précisant la durée de l’incapacité à exercer cette activité.

La demande devra être formulée avant la fin de validité des Packs. A défaut, la demande sera irrecevable.

 

 

ARTICLE 5 – TARIFS ET RÈGLEMENT

Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet du club de sport mon Q à l’adresse suivant : www.monqclub.com/les-packs.

Club de sport mon Q est libre de modifier ses tarifs.

Les tarifs applicables aux Packs sont ceux en vigueur au jour de l’achat de la Séance ou du Pack.

Le règlement s’effectue par virement bancaire.

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ARTICLE 6 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’Adhérent devra se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve, et respecter les consignes suivantes :

NE SONT PAS ADMIS DANS LA SÉANCE :

• Les mineurs, non accompagnés d’une personne majeure ;

• Toute personne tenant des propos sexistes, racistes ou de nature religieuse ;

• Les personnes malades, blessées, porteuses de plaies, de pansements, d’infections cutanées ;

• Les animaux, même tenus en laisse ;

• Les personnes dont l’état de santé ne leur permet pas la pratique d’une activité sportive ;

• Les personnes ayant des fragilités cardiaques ;

• Les personnes étants susceptible de faire des crises d'épilepsie.

DANS L’ENCEINTE DU CLUB, IL EST INTERDIT :

• De séjourner en dehors des heures de sessions opérées par l'équipe du club de sport Mon Q ;

• De pénétrer dans le club sans Séance ou Pack en cours de validité, ou de participer à une séance sans y être inscrit ;

• De se déshabiller ou s’habiller hors des endroits dédiés à ces effets ;

• D’introduire de la nourriture, des boissons alcoolisées ou des bouteilles en verre dans le club ;

• De pénétrer dans l'enceinte du club sans y avoir été autorisé par le professeur ;

• De mâcher du chewing-gum dans le club ;

• D’importuner les Adhérents par un comportement violent ou inapproprié ;

• D’utiliser des transistors ou tout autre appareil émetteur ou amplificateur de son.

SÉCURITÉ :

• En cas d’incident ou d’accident, les Adhérents sont tenus de prévenir immédiatement par ordre de priorité, le professeur, le personnel du club présent, et les pompiers ou le Samu.

• Les Adhérents sont tenus de respecter les consignes et injonctions faites par le professeur.

• Dans le cas d’un individu dont le comportement présente un danger pour les Adhérents, ou pour lui-même, le personnel du club ou le professeur pourra faire intervenir les forces de l’ordre.

DÉSHABILLAGE, HABILLAGE ET CONSERVATION DES EFFETS VESTIMENTAIRES :

• Les Adhérents doivent obligatoirement, sous peine d’exclusion, se déshabiller et s’habiller dans les endroits dédiés comme vestiaire mis à disposition et laisser celui-ci dans un parfait état de propreté.

• Les Adhérents sont tenus de ranger leurs vêtements dans leurs sacs et de les déposer dans un endroit non dangereux dans l'emplacement.

HYGIÈNE ET TENUE DES ADHÉRENTS

Chaque Adhérent doit être munis de vêtements et de chaussures adaptés à la pratique sportive.

Le club de sport Mon Q se réserve le droit de refuser l’accès à la séance à toute personne ne répondant pas à ces attentes.

Aucun remboursement de séance ne sera permis dans de telles circonstances.

Les Adhérents doivent nettoyer les équipements de sport utilisés avec un spray désinfectant fourni par l'équipe de Mon Q avant de quitter les lieux.

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ARTICLE 7 – MODALITÉS POUR LE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

L’Adhérent pourra régler ses achats directement et uniquement sur le site internet du club de sport Mon Q. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation.

Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage fourni par STRIPE ou PayPal.

Par conséquent, le club de sport mon Q ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité.

Seules les cartes bancaires européennes seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa, Mastercard et Maestro.

 

 

ARTICLE 8 – ASSURANCE

Club de sport mon Q décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans les établissements utilisés par le club de sport Mon Q pendant les séances de sport.

Le club de sport Mon Q est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile.

Sa responsabilité ne pourra être recherchée qu'en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

L’Adhérent est invité à souscrire une assurance complémentaire couvrant plus particulièrement les risques liés aux activités sportives dispensées dans le club exploité par le club de sport Mon Q.

Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, le club de sport Mon Q informe l’Adhérent de son droit de souscrire une assurance « individuelle accident » qui couvrira toutes les activités qu’il est susceptible de pratiquer au sein du club. Il est entendu que cette garantie est facultative, et reste à la charge entière de l’Adhérent.

 

ARTICLE 9 – IRRÉVOCABILITÉ DE L’ADHÉSION ET DÉLAI DE RÉTRACTATION

L’achat de Séance ou de Pack entraîne acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.

En cas d’acquisition de Séance ou d’un Pack à distance, l’Adhérent bénéficiera, conformément aux dispositions des articles L121-19 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

L’Adhérent dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour se rétracter sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour de conclusion du contrat (passation de la commande).

Pour exercer son droit de rétractation, l’Adhérent doit envoyer (par courrier, télécopie ou courrier électronique) au club de sport Mon Q une communication dénuée d’ambiguïté quant à son intention d’exercer son droit de rétractation, en précisant le numéro de la commande annulée, ainsi que ses coordonnées complètes (nom, adresse géographique et, le cas échéant, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique). L’Adhérent peut à cet effet utiliser le formulaire de rétractation reproduit en Annexe 1 des présentes CGV, mais sans que cela ne soit obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Adhérent transmette la communication relative à l’exercice par lui du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation susvisé applicable.

Dès réception de la communication relative à l’exercice du droit de rétractation, Mon Q envoie sans délai à l’Adhérent un accusé de réception de la rétractation par courrier, télécopie ou courriel.

Mon Q s’engage à rembourser l’Adhérent sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où il est informé de la décision de rétractation, de tous paiements effectués par l’Adhérent pour la commande visée dans la déclaration de rétractation.

Mon Q procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Adhérent pour la transaction initiale, sauf si l’Adhérent et Mon Q conviennent expressément d’un moyen différent – en tout état de cause, ce remboursement n’occasionne pas de frais pour l’Adhérent.

Conformément à l’article L. 121-21-8, 1° du Code de la consommation, l’Adhérent ne peut exercer son droit de rétractation à l’égard d’une Séance ou d’un Pack dès lors que ladite Séance ou une Séance dudit Pack a été utilisé pour s’inscrire et bénéficier d’une Séance intervenant avant la fin du délai de rétractation susvisé, dans la mesure où ladite Séance a commencé après accord préalable exprès de l’Adhérent et renoncement exprès à son droit de rétractation, qui sont recueillis par le biais de l’interface proposée sur le site au moment de la réservation de toute Séance, conformément à l’article L. 121-21-5 du même code.

Les Séances et Packs sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être cédés à des tiers par l’Adhérent.

 

ARTICLE 10 – RÈGLEMENT DES LITIGES

La présente convention est régie par le droit français. Tout différend entre l’Adhérent et le Mon Q relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation de la présente convention (ou de l’une quelconque de ces clauses) sera de la compétence exclusive des juridictions de l’ordre judiciaire de Paris.

 

ARTICLE 11 – AUTRES DISPOSITIONS

11.1 ACCORD INTÉGRAL :

L’ensemble des stipulations des Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord entre le club de sport Mon Q et l’Adhérent eu égard à son objet et remplace et annule toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes, conventions et accords préalables entre les parties.

11.2 NULLITÉ D’UNE DISPOSITION :

Si l’une des dispositions de la présente convention s’avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions de la présente convention.

 

 

ARTICLE 12 – RÉSILIATION ET FORCE MAJEURE :

Les Séances et Packs étant à durée déterminée, ils ne peuvent pas être résiliés.

Le club de sport Mon Q s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les obligations édictées dans ses Conditions Générales de Ventes.

Dans l’hypothèse où elle ne serait pas en mesure d’exécuter ses obligations en raison d’évènements indépendants de son fait ou sur lesquelles elle n’a pas de maîtrise, sa responsabilité ne pourra pas être recherchée.

En cas de fermeture du club de sport Mon Q supérieure à 2 mois, l’Adhérent pourra résilier le contrat conclu avec le club de sport Mon Q par lettre recommandée avec accusé de réception. En ce cas, la résiliation deviendrait effective dans un délai de 15 (quinze) jours suivant l’envoi de cette lettre.Mon Q devra alors rembourser les séances réglées et non effectuées par l’Adhérent.

Mon Q se réserve également le droit d’annuler des séances en cas de manque de personnel ou de participants à une séance (moins de 6 personnes). En cas d’annulation d’une séance, l’Adhérent pourra bénéficier d’un allongement du délai de validité de son Pack, d’une semaine par rapport à la date d’expiration initialement prévue.

 

ARTICLE 13 – SÉCURITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’acquisition d’une Séance ou d’un Pack implique que l’Adhérent déclare être apte à effectuer une activité sportive. Les Adhérents sont personnellement responsables des accidents, qu’ils peuvent provoquer et commettre, et de leurs effets personnels.

 

ARTICLE 14 –  DONNÉES PERSONNELLES

 

14.1 Collecte et traitement

La collecte des données personnelles et informations nominatives concernant tout Adhérent, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes (y compris à l’étranger), est subordonnée au consentement de la personne concernée, et au respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

Le traitement des données personnelles, qui sont conservées par Mon Q aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, et de respect des obligations légales et réglementaires qui lui incombent, fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) (n° 1837152).

14.2 Droits de l’Adhérent et responsable du traitement

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la nouvelle loi Informatique et Libertés n° 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Pour cela, il suffit à l’Adhérent de contacter par courrier, par e-mail ou par téléphone, le responsable du traitement des données à caractère personnel, aux coordonnées ci- dessous :

Sarah de Herde, dirigeante du club de sport Mon Q

Adresse : 30/32 Boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, FR

E-mail : info@monqclub.com

 

 

ARTICLE 15 – PRODUITS DÉRIVÉS

15.1 PRÊT DE MATÉRIEL

À chaque séance, club de sport Mon Q vous offre la possibilité de vous prêter un tapis de yoga et des bandes de résistances.

Ces tapis de yoga et bandes de résistances sont la propriété exclusive du club de sport Mon Q et doivent être retournés à la fin de ladite séance. Toute personne retrouvée en situation de non-retour de ces articles sera susceptible de voir des poursuites judiciaires à son encontre.

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15.2 RETOURS DES ACHATS

Club de sport mon Q garantit le remboursement intégral de tout article retourné dans une délais de 7 jours à condition que tous les articles soient retournés dans le même état que lorsque vous les avez achetés. Cela signifie que les articles ne doivent pas être endommagés, tâchés, lavés, déformés ou usés (autrement que pour essayer l’article) et que toutes les étiquettes sont toujours intactes.